J.O. Numéro 243 du 19 Octobre 2001
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Arrêté du 9 octobre 2001 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier des transports
NOR : ECOU0100042A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 octobre 2001, M. Michel Hérigault, contrôleur financier, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier des transports.